présenté par Marion Giraud-Bouché
Résumé. En raison de leur histoire, les pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale ont choisi des cadastres de type livre foncier. Les géomètres ont donc eu un rôle plus technique que juridique. Les universités forment des géomètres spécialisés en géodésie. En règle générale, pour être agréé, il faut justifier dun niveau Master (5 années détudes universitaires). Les programmes d'enseignement gardent la trace de l'héritage soviétique : le Droit foncier est souvent absent. Dans ces pays, la redistribution des terres anciennement collectivisées impose de nombreux remembrements et les géomètres sont agréés pour effectuer des travaux cadastraux. Dans un avenir proche, les géomètres vont devoir ainsi se spécialiser dans le Droit foncier afin de régler les nouveaux problèmes fonciers.
Mots-clés : Europe de l'Est et Europe centrale, géomètres agréés, formations, remembrement, cadastre.
Abstract. Countries in Eastern and Central Europe historically use Land Books for their land registration. Land surveyors are more specialized engineers than law experts. Their formation is done is universities with excellence in geodetic studies. To apply to be chartered, the usual requirement is to hold a Master degree after a five-year program. Some evidence of the soviet heritage is found in courses : there is no teaching of land laws. However, in those countries, the land consolidation of the former collectivized lands need the chartered surveyors that are in charge of such cadastral work. They will soon need additional competences on land laws to resolve new problems concerning land property.
Keywords : Eastern and Central Europe, chartered surveyors, studies, land consolidation, land registration.